École de Céramique d'Aix-en-Provence

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE

Version du : 17/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

L’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE, exploitée par la société ECOLE DE CERAMIQUE D’AIX EN PROVENCE, SAS dont le siège social est situé 38 rue du Puits Neuf – 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 106 967 870, soumise à la TVA, représentée par Madame Manon DELRIEUX,

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation proposée par l’Organisme,

ci-après dénommée « le Client » ou « le Stagiaire » selon le contexte.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles l’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE propose :

des formations professionnelles en céramique ;
des stages de découverte, d’initiation ou de perfectionnement d’une durée variable ;
des prestations pédagogiques complémentaires pouvant être proposées ponctuellement ;
ainsi que, le cas échéant, la vente de créations en céramique réalisées par l’atelier.

Toute inscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations commercialisées par l’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE.

Elles s’appliquent aussi bien :

aux particuliers ;
aux professionnels ;
aux entreprises ;
aux travailleurs indépendants ;
aux associations ;
ainsi qu’à toute personne finançant personnellement ou partiellement une formation.

Pour les formations professionnelles, elles complètent la convention ou le contrat de formation signé entre les parties.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une convention de formation signée, les stipulations particulières de cette dernière prévaudront.

Article 3 – Prestations proposées

L’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE propose notamment :

Formations professionnelles

Ces formations ont pour objectif l’acquisition des compétences nécessaires à la pratique de la céramique.

Elles peuvent notamment comprendre :

tournage ;
modelage ;
décoration ;
émaillage ;
cuisson ;
enfournement ;
gestion d’un atelier ;
technologie céramique ;
histoire de l’art.

Le contenu précis figure dans le programme remis au stagiaire avant le début de la formation.

Stages

L’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE organise également des stages de découverte ou de perfectionnement d’une durée généralement comprise entre deux et cinq jours.

Le contenu, les horaires, les tarifs et les modalités pratiques sont précisés lors de chaque ouverture de session.

Vente de créations

À titre accessoire, l’atelier pourra proposer à la vente des créations en céramique.

Ces ventes sont également soumises aux présentes CGV, sauf dispositions particulières précisées lors de la commande.

Article 4 – Inscription

L’inscription devient définitive uniquement après :

réception du bulletin ou du formulaire d’inscription dûment complété ;
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
signature, lorsqu’elle est requise, d’une convention ou d’un contrat de formation ;
versement des sommes prévues au titre de l’acompte ou du paiement intégral selon la prestation choisie.

L’Organisme se réserve le droit de refuser une inscription lorsque les capacités d’accueil sont atteintes ou lorsqu’un motif légitime le justifie.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription.

Les prix comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans le descriptif de la formation ou du stage.

Sauf mention contraire, ils incluent notamment :

l’accès aux cours ;
l’utilisation du matériel pédagogique mis à disposition ;
les matériaux prévus dans la prestation ;
les supports de formation remis aux stagiaires.

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation distincte après information préalable du Client.

Article 6 – Modalités de paiement

Formations professionnelles

L’inscription est validée par le versement d’un acompte de 1 300 € TTC.

Le solde est réglé conformément à l’échéancier prévu dans la convention ou le contrat de formation, pouvant notamment être réparti en trois échéances.

Toute échéance devra être respectée à la date prévue.

Stages

Le règlement est exigible en totalité avant le début du stage.

Aucune place ne pourra être garantie tant que le paiement n’aura pas été reçu.

Moyens de paiement

Les règlements peuvent être effectués :

par virement bancaire ;
par paiement sécurisé sur le site internet de l’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE ;
ou par tout autre moyen accepté par l’Organisme.

Article 7 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, l’Organisme pourra, après mise en demeure restée sans effet :

suspendre l’accès à la formation ;
reporter l’accès aux cours jusqu’à régularisation ;
ou résilier la prestation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les sommes déjà versées resteront acquises dans les conditions prévues aux présentes CGV et, le cas échéant, dans la convention de formation.

Article 8 – Droit de rétractation

Lorsqu’un Client bénéficie de la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et conclut un contrat à distance ou hors établissement, il dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

Lorsque le Client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration de ce délai, il reconnaît que l’exécution de la prestation pourra entraîner les conséquences prévues par les dispositions légales en matière de rétractation.

Article 9 – Annulation, report et abandon

Toute demande d’annulation ou de report d’une inscription devra être adressée par écrit (courrier ou courrier électronique).

9.1 Formations professionnelles

Sauf accord particulier écrit entre les parties :

toute annulation intervenant plus de quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation entraînera le remboursement intégral des sommes versées, à l’exception des frais éventuellement engagés à la demande expresse du Client ;
toute annulation intervenant entre quinze (15) et sept (7) jours calendaires avant le début de la formation donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % du prix total de la formation ;
toute annulation moins de sept (7) jours calendaires avant le début de la formation donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire correspondant à 50 % du prix total de la formation.

En cas d’abandon après le début de la formation, les prestations effectivement réalisées seront facturées au prorata de leur exécution.

En outre, lorsque l’abandon est imputable au stagiaire et entraîne un préjudice pour l’Organisme (notamment en raison de l’impossibilité de remplacer le participant), une indemnité complémentaire pourra être demandée dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Les indemnités prévues au présent article ne constituent pas le paiement d’une action de formation et ne sont pas susceptibles d’être prises en charge par un organisme financeur.

9.2 Stages de découverte et de perfectionnement

Pour les stages de courte durée :

annulation plus de quinze (15) jours avant le début du stage : remboursement intégral ;
annulation entre quinze (15) et sept (7) jours avant le début du stage : remboursement de 50 % du montant versé ;
annulation moins de sept (7) jours avant le début du stage : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le Client pourra toutefois proposer une personne de son choix pour participer au stage à sa place, sous réserve de l’accord préalable de l’Organisme.

9.3 Report

L’Organisme pourra accepter, à titre exceptionnel, le report d’une inscription sur une autre session.

Aucun report n’est automatique.

Chaque demande sera étudiée au cas par cas en fonction des disponibilités et de l’organisation des formations.

Article 10 – Annulation par l’Organisme

L’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session notamment :

en cas de force majeure ;
en cas de maladie ou d’indisponibilité du formateur ;
en cas d’événement mettant en danger la sécurité des personnes ;
lorsque le nombre minimum de participants nécessaire au maintien de la session n’est pas atteint.

Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées ou reportées, au choix du Client.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée au titre des frais engagés par le Client (transport, hébergement, perte de revenus ou tout autre frais indirect), sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 – Déroulement des formations

Les formations se déroulent conformément au programme communiqué avant le début de la session.

L’Organisme se réserve la possibilité d’adapter certaines modalités pédagogiques lorsque cela est rendu nécessaire par des contraintes techniques, matérielles ou pédagogiques, sans que cela ne modifie l’objet de la formation.

Les horaires doivent être respectés.

Les retards répétés ou absences injustifiées pourront être signalés et donner lieu aux conséquences prévues par la convention de formation.

Une feuille d’émargement ou tout autre dispositif de suivi de présence pourra être utilisé pendant toute la durée de la formation.

Article 12 – Obligations du stagiaire

Chaque participant s’engage à :

respecter les horaires de formation ;
adopter un comportement respectueux envers les autres stagiaires, les intervenants et le personnel de l’atelier ;
utiliser le matériel conformément aux consignes données ;
respecter les règles de sécurité communiquées pendant la formation ;
signaler immédiatement tout incident ou accident.

Le stagiaire demeure responsable des dommages qu’il pourrait causer volontairement ou par négligence au matériel ou aux locaux.

Article 13 – Sécurité dans l’atelier

Les stagiaires s’engagent à respecter strictement les consignes de sécurité relatives notamment :

aux fours ;
aux outils de tournage ;
aux produits utilisés ;
au port éventuel des équipements de protection ;
à l’utilisation des machines.

L’Organisme pourra refuser l’accès à certaines zones de travail lorsqu’il estimera que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Toute personne se présentant sous l’emprise de l’alcool ou de substances altérant sa vigilance pourra se voir refuser l’accès à la formation sans remboursement.

Article 14 – Exclusion

L’Organisme pourra exclure un participant en cas notamment :

de comportement violent ou injurieux ;
de mise en danger d’autrui ;
de non-respect répété des règles de sécurité ;
de dégradation volontaire du matériel ;
de fraude ou de falsification de documents.

Une telle exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes restant dues au titre de la prestation.

Article 15 – Réalisation des pièces en céramique

La céramique est une activité artisanale dont certaines étapes, notamment le séchage, l’émaillage ou la cuisson, comportent une part d’aléa technique.

Malgré toutes les précautions prises par l’Organisme, certaines pièces peuvent exceptionnellement présenter :

des fissures ;
des déformations ;
des variations de couleur ;
ou se casser lors de la cuisson.

Ces phénomènes sont inhérents à la pratique de la céramique et ne sauraient engager la responsabilité de l’Organisme en l’absence de faute démontrée.

Les créations réalisées pendant les formations ou les stages demeurent la propriété du stagiaire après règlement intégral des sommes dues.

Les pièces devront être récupérées dans un délai de trois mois suivant l’information de leur disponibilité.

Passé ce délai, et après une relance restée sans réponse, l’Organisme pourra en disposer librement, notamment en les recyclant ou en les détruisant, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 16 – Responsabilité

L’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires au bon déroulement des formations et des stages.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Elle ne saurait notamment être tenue responsable :

des dommages résultant d’une utilisation non conforme des équipements par le stagiaire ;
des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels apportés dans les locaux ;
des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de revenus, perte de chance ou préjudice commercial.

Le Client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant sa participation aux formations.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques remis aux stagiaires (documents, photographies, vidéos, fiches techniques, schémas, supports numériques, etc.) demeure la propriété exclusive de l’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE.

Ils sont exclusivement destinés à un usage personnel dans le cadre de la formation suivie.

Toute reproduction, diffusion, publication, adaptation, vente ou transmission à un tiers, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Organisme est interdite.

Le non-respect de cette disposition est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 18 – Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées au cours des formations ou des stages afin de promouvoir les activités de l’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE.

Aucune image permettant d’identifier un participant ne sera utilisée sans son accord préalable, conformément à la réglementation applicable.

Le stagiaire pourra retirer son autorisation à tout moment pour les utilisations futures.

Article 19 – Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et comptable des prestations proposées.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

contact@ecoleceramiqueaix.fr

Article 20 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
pandémie ;
décision administrative empêchant l’ouverture de l’atelier ;
interruption générale des réseaux ;
maladie grave ou accident du formateur empêchant temporairement la réalisation de la prestation.

Dans une telle situation, les parties s’efforceront de convenir d’un report de la prestation.

À défaut, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées.

Article 21 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur désigné par l’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE seront communiquées sur simple demande et figurent également sur le site internet de l’Organisme.

Article 22 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par écrit à l’Organisme dans les meilleurs délais afin de permettre un traitement rapide et une recherche de solution amiable.

Article 23 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Article 24 – Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile et, le cas échéant, du Code de la consommation.

Article 25 – Formations financées par un organisme tiers

Lorsqu’une formation fait l’objet d’une demande de prise en charge, totale ou partielle, par un organisme financeur (OPCO, France Travail, employeur ou tout autre organisme), il appartient au Client ou au stagiaire d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de cette prise en charge avant le début de la formation.

Le Client demeure seul responsable de la constitution de son dossier et de l’obtention des accords de financement.

Sauf accord écrit contraire de l’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE, le stagiaire reste personnellement redevable de l’intégralité du prix de la formation selon les modalités prévues au contrat ou à la convention.

En cas de refus de prise en charge, de prise en charge partielle, d’absence de règlement par l’organisme financeur ou de perte des droits du bénéficiaire, le solde restant dû sera immédiatement exigible auprès du Client.

L’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE ne pourra être tenue responsable d’un refus de financement ni des conséquences administratives ou financières résultant d’une décision de l’organisme financeur.

Article 26 – Modification des Conditions Générales de Vente

L’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles dispositions ne s’appliqueront qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.

Article 27 – Acceptation

L’inscription à une formation, à un stage ou à toute autre prestation proposée par l’ÉCOLE DE CÉRAMIQUE D’AIX-EN-PROVENCE implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.